Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

SQGC DISTRIBUTION S.A.S., au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 6, allée de la récompense 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 850 665 464.

Ci-après dénommé « SQGC DISTRIBUTION »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.bonne-rentree.fr

Ci-après dénommé le « Client »

Ci-après dénommées ensemble ou individuellement la ou les « Partie(s) »

Le site internet visé par les présentes Conditions Générales de Vente est accessible via l’url www.bonnerentree.fr (Ci-après dénommé le « Site Internet ». Le Site Internet propose au Client d’acheter en ligne des produits d’articles écoliers et de papeterie commercialisés par la société SQGC DISTRIBUTION (Ci-après dénommés les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre SQGC DISTRIBUTION et le Client, de la commande au paiement et à la livraison (Ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente » ou le « Contrat »). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande par le Client.

Le Client déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent Contrat
• ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
• ne pas être commerçant

Article 2 : Informations relatives à BONNE RENTREE

La marque BONNE RENTREE appartient à la société SQGC DISTRIBUTION S.A.S.
Adresse : 6, allée de la récompense 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
RCS de Lille Métropole sous le numéro 850 665 464
Téléphone : 07 62 32 42 55
Adresse électronique : contact@bonne-rentree.fr

Article 3 : Produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des Produits. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toute la vigilance de SQGC DISTRIBUTION des erreurs minimes se produisaient et en cas de réception d'un Produit non conforme à celui visionné sur le Site Internet, le Client pourra procéder à son échange, retour et/ou remboursement conformément à l'article 9 des Conditions Générales de Vente.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, SQGC DISTRIBUTION, après information du Client, se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 4 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe sur la Livraison).

Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles dès son entrée en vigueur.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de SQGC DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par le site internet bonne-rentree.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 5 : Commande

Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.bonne-rentree.fr.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des Produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le Site Internet www.bonne-rentree.fr si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

SQGC DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal.

La facture sera insérée dans le colis contenant le ou les Produits commandés.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité de télécharger sa facture en se connectant sur le Site Internet, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Article 7 : Sécurisation des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, SQGC DISTRIBUTION utilise le service de paiements sécurisés de Up2pay e-Transactions.

Les données confidentielles sont cryptées sur les serveurs de Up2pay e-Transactions et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique de SQGC DISTRIBUTION.

Up2pay e-Transactions assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement du Client.

Article 8 : La livraison

SQGC Distribution livre ses produits uniquement en France métropolitaine.

La livraison des commandes passées par le Client sur le site internet bonne-rentree.fr se fait via Mondial Relay, soit dans des lockers, soit dans des points relais. Le Client pourra choisir le point de retrait le plus proche de chez lui lors de la validation de sa commande.

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de l'adresse du point relais choisi. Les délais indicatifs sont les suivants :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des variations en raison de facteurs externes tels que les conditions météorologiques, les grèves ou les périodes de forte demande (comme les périodes de rentrée scolaire).

Les frais de livraison sont à la charge du Client, ils comprennent les frais d’emballage et d’acheminement du colis jusqu’au point de proximité choisi par le Client.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

• 8.90 euros pour une commande inférieure à 69 euros,
• livraison gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 69 euros.

Un numéro de suivi sera communiqué au Client par email dès que sa commande sera expédiée. Le Client pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le site de Mondial Relay.

À la réception de sa commande dans le point relais ou le locker, SQGC distribution recommande au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage ou de produit manquant, le Client doit contacter SQGC distribution le jour même du retrait, avec des photos à l'appui pour que SQGC distribution puisse traiter la réclamation du Client.

En cas de retard de livraison, SQGC distribution s’engage à tenir informé le Client, dès que SQGC distribution en a connaissance. Si le retard excède 14 jours ouvrés, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et de demander un remboursement.

SQGC distribution demande au Client de s’assurer que le point relais ou locker sélectionné est pratique pour lui. Une fois la commande validée, il ne sera pas possible de changer de point relais ou locker.

En cas de non-retrait du colis du Client dans le délai imparti par Mondial Relay (5 jours pour les lockers, 8 jours pour les points relais), celui-ci sera retourné à SQGC distribution. SQGC distribution contactera le Client pour organiser une nouvelle expédition aux frais du Client ou pour un remboursement de sa commande, déduction faite des frais de retour.

Article 9 : Retours, Echanges et Droit de Rétractation

9.1 Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à SQGC DISTRIBUTION sa décision de rétractation par une déclaration claire, par email à l'adresse suivante : contact@bonne-rentree.fr

---

Modèle de formulaire de rétractation :

À l'attention de SQGC DISTRIBUTION, site bonne-rentree.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits que constitue la commande N° .......... passée sur le site www.bonne-rentree.fr, reçue le ............ .

Voici la liste des produits de la commande concernée :

• ......
• ......
• ......

Date : ..................
Nom : ..................
Prénom : ..................
Adresse : ..................

Signature

---

9.2 Retour des Produits

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits à l'adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué à SQGC DISTRIBUTION sa décision de rétractation :

• 6 allée de la récompense, 59650 Villeneuve d’Ascq

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Tout produit abîmé, incomplet ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.

9.3 Remboursement

En cas de rétractation de la part du client, SQGC DISTRIBUTION remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par SQGC DISTRIBUTION) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où SQGC DISTRIBUTION est informé de la décision de rétractation du Client.

SQGC DISTRIBUTION procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de la part du Client pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

SQGC DISTRIBUTION peut différer le remboursement jusqu'à ce que SQGC DISTRIBUTION ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.4 Echanges

Si le Client souhaite échanger un produit, il doit contacter SQGC DISTRIBUTION à l'adresse email suivante : contact@bonne-rentree.fr, en précisant son numéro de commande et les détails du produit qu’il souhaite échanger.

SQGC DISTRIBUTION indiquera au Client, la procédure à suivre. Les frais de retour du produit à échanger sont à la charge du Client, mais SQGC DISTRIBUTION prendra en charge les frais de livraison du produit échangé.

Article 10 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les détails concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de protection des données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles ou nous contacter à l'adresse email suivante : contact@bonne-rentree.fr

Cookies

Le Client est informé que SQGC DISTRIBUTION recourt à l’usage de cookies sur le site bonne-rentree.fr

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SQGC DISTRIBUTION. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SQGC DISTRIBUTION.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à SQGC DISTRIBUTION. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SQGC DISTRIBUTION.

Article 12 : Interdiction de revente

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée. Le Client s'interdit de revendre les Produits achetés sur le Site Internet.

Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par SQGC DISTRIBUTION.

Article 13 : Responsabilité

SQGC DISTRIBUTION n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de SQGC DISTRIBUTION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, SQGC DISTRIBUTION dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 14 : Droit applicable

Le présent Contrat est soumis à la loi française. La langue du présent Contrat est la langue française.

Tout litige entre les parties qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis au droit français.