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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BONNE-RENTREE.FR

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

SQGD DISTRIBUTION S.A.S., au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 6, allée de la récompense 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 850 665 464.

Ci-après dénommé « SQGC DISTRIBUTION »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.bonne-rentree.fr

Ci-après dénommé le « Client »

Ci-après dénommées ensemble ou individuellement la ou les « Partie(s) »

Le site internet visé par les présentes Conditions Générales de Vente est accessible via l’url www.bonnerentree.fr (Ci-après dénommé le « Site Internet ». Le Site Internet propose au Client d’acheter en ligne des produits d’articles écoliers et de papeterie commercialisés par la société SQGC DISTRIBUTION (Ci-après dénommés les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre SQGC DISTRIBUTION et le Client, de la commande au paiement et à la livraison (Ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente » ou le « Contrat »). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande par le Client.

Le Client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent Contrat
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
  • ne pas être commerçant

Article 2 : Informations relatives à BONNE RENTREE

La marque BONNE RENTREE appartient à la société SQGC DISTRIBUTION S.A.S.
Adresse : 6, allée de la récompense 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
RCS de Lille Métropole sous le numéro 850 665 464
Téléphone : 07.62.32.42.55
Adresse électronique : contact@bonne-rentree.fr

Article 3 : Produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des Produits. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient et en cas de réception d'un Produit non conforme à celui visionné sur le Site Internet, le Client pourra procéder à son échange, retour et/ou remboursement conformément à l'article 9 des Conditions Générales de Vente.

Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, Bonne rentrée, après information du Client, se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 4 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe sur la Livraison).

Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles dès son entrée en vigueur.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de SQGC Distribution jusqu'au complet encaissement du prix par Bonne rentrée. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 5 : Commande

Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.bonne-rentree.fr.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des Produits et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le Site Internet www.bonne-rentree.fr si le Client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Bonne- rentrée se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal.

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le ou les Produits commandés.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site Internet, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Article 7 : Sécurisation des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Bonne rentrée utilise le service de paiements sécurisés de E-transactions.

Les données confidentielles sont cryptées sur les serveurs de E-transactions et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique de SQGC Distribution.

E-transactions assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement du Client.

Article 8 : La livraison

Les produits achetés sur Bonne-Rentree.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine.

En fonction du montant d’achat total des produits des frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande, en plus du coût des produits sélectionnés. Ils comprennent les coûts d’emballage et de transport.et de port

Pour toute commande inférieure à 59€ TTC, les frais d’expédition sont de 5.90€ TTC pour une livraison à domicile ou en Relais Colis.

Pour une commande supérieure à 59€ TTC, la livraison est gratuite en Relais Colis.

Pour une commande supérieure à 69€ TTC, la livraison à domicile est gratuite.

Bonne-Rentree s’engage à livrer le produit dans un délai de 30 jours maximum à compter de la validation de la commande.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au Client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré le jour même au service client.

Livraison par la société GLS et leur solution Flex Delivery Service (livraison flexible) : dès que les marchandises commandées sont expédiées, les destinataires reçoivent un e-mail et un SMS contenant les informations relatives à la livraison de leur colis, y compris un créneau horaire de livraison estimé.

Les destinataires peuvent ainsi s’organiser pour assurer une réception rapide des marchandises. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, faire leur choix parmi un éventail de solutions de livraison à sélectionner en ligne telles que, une nouvelle date de livraison, une autre adresse (+24 heures) ou la livraison en Point Relais.

La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 9 : Echange, retour et remboursement

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception du Produit commandé, le Client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation
Le Client peut exercer son droit de rétractation, par envoi du formulaire type de rétractation ci dessous ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Si vous voulez vous rétracter, complétez et renvoyez le formulaire ci-dessous à « Bonne-Rentree.fr 6 allée de la récompense 59650 Villeneuve d’Ascq


Formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la commande N° ………… reçue le ……….

Le ou les produits pour lesquels je souhaite me rétracter sont :
-
-
-
-
……..

Date : ……..
Nom : …….
Prénom : ……
Adresse : ………

Signature


Le Produit retourné doit être, s’il existe, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration de rétractation et joint au bon de livraison.

Le Client devra restituer le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les risques et les frais occasionnés pour renvoyer la marchandise restent entièrement à la charge du client.

Le Client doit joindre au retour du Produit une copie de la facture papier (présente dans le colis) ou électronique (disponible dans le « suivi de vos commandes » le Site Internet), ainsi que le formulaire de rétractation joint à la commande dûment complété (formulaire téléchargeable ici) ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Les frais de retours sont à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux éventuels seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.

En cas de retour partiel d'une commande, Bonne-Rentree remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, Bonne-Rentree remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

Par ailleurs, Bonne rentrée n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Bonne rentrée.

Dès réception et contrôle du retour ou fourniture d'une preuve de l'expédition du retour, il sera procédé, dans un délai de 14 jours, au remboursement du ou des Produits retournés, par recrédit de la carte bancaire, ayant servi au paiement initial de la commande en cas de paiement par carte de crédit, ou par chèque en cas de paiement par Paypal.

Article 10 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Bonne rentrée.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site http://www.bonnerentree.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (plus nécessaire avec la RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

SQGC DISTRIBUTION / BONNE-RENTREE.FR

6, allée de la récompense

59650 Villeneuve d’Ascq

Cookies
Le Client est informé que Bonne-Rentree recourt à l’usage de cookies

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Bonne-Rentree. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Bonne rentrée.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Bonne-Rentree. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Bonne rentrée.

Article 12 : Interdiction de revente

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée. Le Client s'interdit de revendre les Produits achetés sur le Site Internet.

Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par Bonne rentrée.

Article 13 : Responsabilité

Bonne rentrée n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Bonne rentrée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Bonne rentrée dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 14 : Droit applicable

Le présent Contrat est soumis à la loi française. La langue du présent Contrat est la langue française.

Tout litige entre les parties qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis au droit français.

Mise à jour le 15/07/19